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C-26, r. 275 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Dans le présent règlement, les mots «région» et «secteur d’activité professionnelle» visent l’une des régions et l’un des secteurs d’activité professionnelle mentionnés dans le Règlement sur la représentation régionale et sectorielle aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (chapitre C-26, r. 279).
Les membres exerçant principalement leur profession à l’extérieur du Québec sont, pour l’exercice de leur droit de vote à l’élection des administrateurs et du président s’il y a lieu, réputés faire partie de la région de l’Outaouais.
D. 777-93, a. 1; Décision 2010-07-16, a. 2.
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